Lors de votre utilisation du site Internet https://www.hegoa.org/ et d’éventuelles applications mobiles de Hegoa.org, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs des Services des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés»), du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (« Directive ePrivacy »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (« Réglementation Applicable »).

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

En accédant et/ou en utilisant les Services, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de protection des données personnelles, vous devez cesser toute utilisation des Services.

La présente Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales de vente de HEGOA (« CGV ») et doit être lue conjointement à ces CGV.

Nous pouvons modifier la Politique de protection des données personnelles, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques dans les conditions décrites dans les CGV. Vous devez donc vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de protection des données personnelles.

(a)          Qui traite vos données ?

La société HEGPA, 7 Rue de la Grille, 78112 Fourqueux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Germain en Laye sous le numéro traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour tout traitement de données vous concernant en relation avec les services proposés par HEGOA. Vos données sont également utilisées pour les besoins de votre commande par chaque Vendeur.

 

(b)          Pour quelles finalités et pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données ?

HEGOA collecte et traite les données vous concernant pour les finalités et sur les fondements listés ci-et détaillés ci-dessous :

 

(i)            En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

 

Selon les traitements concernés, vos données peuvent être utilisées sur le fondement de l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités, par exemple, pour la gestion de vos commandes ou de votre compte client ;

Dans le respect de vos intérêts, libertés et droits fondamentaux, la réalisation de nos intérêts légitimes et ceux de nos partenaires, tels que l’intérêt de fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services, ou encore d’assurer notre défense en cas d’éventuels litiges ; ou

Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

  

(ii)           En deuxième lieu, vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer HEGOA à ses clients.

Selon les traitements concernés, vos données peuvent être utilisées sur le fondement de l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités, par exemple, pour la gestion de vos commandes ou de votre compte client ;

Votre accord libre et préalable que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de vous adresser des offres et produits d’annonceurs tiers ; ou

Dans le respect de vos intérêts, libertés et droits fondamentaux, la réalisation de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos partenaires, tels que l’intérêt de promouvoir et améliorer nos Services.

 
Les données collectées dans le cadre de HEGOA et des services accessibles via HEGOA pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :

 

  • vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
  • vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
  • vos profils clients, vos centres d’intérêts ;

(c)           Quelles données collectons-nous ?

Lors de la collecte des données personnelles, l’utilisateur sera informé si certaines données personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des données personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services, telles que le service de validation des commandes en ligne, et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.

Les données traitées dans le cadre HEGOA sont issues : 

  • de votre inscription :

o    Identifiant et le mot de passe encrypté ;

  • de l’utilisation des Services HEGOA tels que vos achats effectués directement auprès de HEGOA :

o    données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP),

o    données relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achats, historique d’achats,

o    données techniques relatives à votre parcours de navigation sur les Services, aux dates et horaires de consultation des Services, statistiques de fréquentation, adresse IP, cookies,

o    données de localisation, sous réserve de votre consentement libre, spécifique et informé, qui peut être retiré à tout moment en utilisant les paramètres de votre terminal mobile,

o    avis des utilisateurs et éventuels problèmes rencontrés ou signalés par l’utilisateur lors de la fourniture de Services, correspondances avec le service-après-vente,

o    données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes,

o    contacts et échanges avec nous : les messages envoyés sur les Services via les formulaires de contact ou les chats en ligne, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée ;

o    données relatives aux inscriptions aux newsletters ;

o    centres d’intérêts déclarés via un formulaire ou déduit de l’utilisation des Services ;

  • des réseaux sociaux de type Facebook, LinkedIn, Twitter : des échanges de données peuvent intervenir entre HEGOA et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de HEGOA. De même si vous cliquez sur le bouton Twitter d’une page du site de HEGOA, Twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application de HEGOA ;
  • Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

 

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public. Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services HEGOA. 

Enfin, les données relatives à vos moyens de paiement sont directement traitées par notre prestataire de services de paiement, Payline, qui les collecte, les traite et les conserve dans les conditions fixées par la Réglementation Applicable à ce prestataire. HEGOA ne dispose à aucun moment de ces données. Payline fournit à HEGOA le numéro de la transaction relative à un paiement, ainsi que son montant et sa date de réalisation, qui permettent à HEGOA d’établir avec un comptable distinct des commandes réalisées au sein des Services et de répondre à l’éventuelle réclamation sur les commandes effectuées.

 

(d)          Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?

La base de données personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. HEGOA s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • la régie publicitaire et l’agence média de HEGOA ;
  • les partenaires commerciaux de HEGOA, tels que les vendeurs de produits distribués au sein des Services ;
  • les prestataires de paiement et les prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir ;
  • les annonceurs ou marques partenaires ayant accès aux seules données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement ;
  • les réseaux sociaux : si l'utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède aux Services, HEGOA peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin notamment de faciliter la création d'un compte sur les Services, et les services de réseaux sociaux peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’utilisateur. Lorsque l'utilisateur utilise les Services via un site de réseau social, l'utilisateur permet à HEGOA  d'accéder aux certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données personnelles relatives à l'utilisation de ce service. En accédant aux Services via un site de réseau social, l'utilisateur autorise HEGOA à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à HEGOA ;
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

 

(e)          Limitation de la durée de conservation de vos données

HEGOA  s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.

HEGOA  s’engage à anonymiser ou à supprimer vos données personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent.

Néanmoins, les données personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces données personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessous s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos données personnelles avant l’expiration de ces durées.

 

(f)          Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Union européenne ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre des Services  peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, y compris via un accès à distance.

 

HEGOA s’engage à ne réaliser aucun transfert de vos données personnelles hors Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

 

(g)          Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation Applicable, vous bénéficiez d’un droit à l’information sur le traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, liés aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de nous fournir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions de la Réglementation Applicable. Votre droit à l’effacement de vos données personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont peut justifier HEGOA pour conserver des données personnelles, notamment vis-à-vis de ses obligations légales. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, HEGOA pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

 

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicable. Vous disposez en outre d’un droit à la portabilité de certaines de vos données personnelles, vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de vos données personnelles traitées par HEGOA dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous pour la fourniture de produits ou services auxquels vous avez souscrits, ce qui exclut les données personnelles que HEGOA peut avoir produit pour des finalités qui lui sont propres ou permettant de répondre à ses obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des achats réalisés, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que HEGOA peut avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit..

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

L’exercice de vos droits s'effectue par courrier électronique à l'adresse : hegoaservice@gmail.com ou par courrier postale à l'adresse 7 Rue de la Grille, 78112 Fourqueux, en précisant les informations permettant d'établir votre identité.

 (h)            Délégué à la Protection des Données Personnelles

HEGOA a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles: HEGOA - A l'attention de Mme DRAI Nolwenn - Déléguée à la Protection des données personnelles – 7 Rue de la Grille, 78112 Fourqueux.

   

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